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- Question écrite n° 33018 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 03/02/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CARMF. équilibre financier.
- Question écrite n° 80412 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- postes - courrier - acheminement et distribution. province.
- Question écrite n° 121781 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 10/04/2007
- État - organisation - laïcité. respect.
- Question écrite n° 61828 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 05/04/2005
- travail - durée du travail - réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 86169 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/02/2006
- logement - politique du logement - zones frontalières.
- Question écrite n° 21790 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 14/07/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 25673 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/09/2003
- transports - transport de voyageurs - sécurité. Ile-de-France.
- Question écrite n° 28536 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/11/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - titulaires de la carte d'invalidité. avantages supplémentaires.
- Question écrite n° 40289 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 01/06/2004
- défense - maintien - bureau du service national. Perpignan.
- Question écrite n° 101666 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- banques et établissements financiers - facturation - changement d'établissement.
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