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- Question écrite n° 68319 de M. Jacques Houssin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- tourisme et loisirs - sécurité - hôtels et résidences de tourisme. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2665 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 17210 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/04/2003
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 69286 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 97302 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- communes - publications - bulletin municipal. réglementation.
- Question écrite n° 111728 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/11/2006
- environnement - protection - écosystèmes océaniques.
- Question écrite n° 7320 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/11/2002
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. carrière.
- Question écrite n° 22406 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 21/07/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 2090 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 13845 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/03/2003
- politique extérieure - île Maurice - relations bilatérales.
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