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Question au Gouvernement n° 4188 de M. Gérard Bapt: Date de dépôt : 29/09/2016; sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
Question au Gouvernement n° 4185 de M. Jean-Pierre Barbier: Date de dépôt : 29/09/2016; sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
Question au Gouvernement n° 4177 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 29/09/2016; transports ferroviaires - activités - orientations. perspectives
Question au Gouvernement n° 4181 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 29/09/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4184 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 29/09/2016; enseignement - élèves - rentrée scolaire. perspectives
Question au Gouvernement n° 4183 de Mme Isabelle Le Callennec: Date de dépôt : 29/09/2016; emploi - chômage - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4178 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 29/09/2016; politique extérieure - Syrie - attitude de la France
N° 4068 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle: Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 4067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations: Date de réunion : 29/09/2016