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- Question écrite n° 95450 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 95452 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95453 de M. Guy Delcourt
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- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95455 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95456 de M. Jean-Pierre Giran
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- Question écrite n° 95457 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95458 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95459 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation
- Question écrite n° 95461 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
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