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- N° 3423 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- N° 3422 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- N° 3428 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
- N° 3429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
- N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)
- Date de dépôt : 20/01/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
- Date de séance : 19/01/2016
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 92446 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- coopération intercommunale - fonctionnement - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
- Question écrite n° 92545 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité routière - stationnement - sanctions. décret. publication
- Question écrite n° 92423 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 19/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. perspectives
- Question écrite n° 92491 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - exonération. réglementation
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