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- Question au Gouvernement n° 4251 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/10/2016
- finances publiques - politique budgétaire - projet de loi de finances pour 2017. orientations
- Question au Gouvernement n° 4255 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4252 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 19/10/2016
- justice - magistrats - indépendance
- Question au Gouvernement n° 4261 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/10/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4253 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 19/10/2016
- impôt sur le revenu - politique fiscale - baisse d'impôt. orientations
- Question au Gouvernement n° 4250 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 19/10/2016
- politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4264 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 19/10/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - périmètre. arrondissements. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4263 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 19/10/2016
- retraites : généralités - pensions - CSG. taux. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4254 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 19/10/2016
- étrangers - immigration - Calais. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4256 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 19/10/2016
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
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