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Question au Gouvernement n° 4185 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 29/09/2016
sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
Question au Gouvernement n° 4177 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 29/09/2016
transports ferroviaires - activités - orientations. perspectives
Question au Gouvernement n° 4181 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/09/2016
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4184 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 29/09/2016
enseignement - élèves - rentrée scolaire. perspectives
Question au Gouvernement n° 4183 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 29/09/2016
emploi - chômage - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4178 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 29/09/2016
politique extérieure - Syrie - attitude de la France
N° 4068 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 4067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 29/09/2016
  1. Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 4048) (M. Alain Ballay, rapporteur)
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