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- Question écrite n° 96010 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 24/05/2016
- impôts et taxes - associations - exonérations fiscales. coût
- Question écrite n° 96013 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/05/2016
- industrie - emploi et activité - Flowserve. fermetures de sites. perspectives
- Question écrite n° 96014 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 24/05/2016
- informatique - organisation - stockage et transmission d'informations. blockchain. perspectives
- Question écrite n° 96015 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/05/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
- Question écrite n° 96019 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 24/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - enseignement catholique. déclarations. perspectives
- Question écrite n° 96020 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/05/2016
- mort - cimetières - concessions funéraires. réglementation
- Question écrite n° 96022 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture
- Question écrite n° 96025 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - éducation nationale. académie de Guyane. perspectives
- Question écrite n° 96026 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - immigration clandestine. lutte et prévention
- Question écrite n° 96030 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - police - personnel. suicides. lutte et prévention
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