1512983 résultats trouvés
- Amendement n° 1462 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 1611 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 613 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Thill - Article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 1275 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Grandjean - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1110 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lardet, Mme Vanceunebrock, M. Marilossian, M. Perrot et Mme Chapelier - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 758 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 764 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1662 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni et M. Lassalle - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 931 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1317 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Kuster, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Vatin, M. Benassaya, M. Pauget et M. de Ganay - Article 48 - Rejeté
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