978155 résultats trouvés
- Question écrite n° 97269 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 97274 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- étrangers - titres de séjour - délivrance. modalités
- Question écrite n° 97276 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 05/07/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 97282 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97283 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97284 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97285 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97286 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97287 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - déficits publics - réductions. perspectives
- Question écrite n° 97292 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - congé annuel - départ en retraite. congés non pris. indemnisation
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