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- Question écrite n° 100786 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100765 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement agricole - pensions - pensions civiles. charges salariales. perspectives
- Question écrite n° 100738 de Mme Valérie Rabault
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 100752 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 100828 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 100805 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique extérieure - Iraq - État irakien. soutien. perspectives
- Question écrite n° 100776 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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