1520262 résultats trouvés
- Amendement n° 759 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 19 - Tombé
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- Amendement n° 946 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1048 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vialay et M. Parigi - Après l'article 19 - Tombé
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- Amendement n° 1045 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin et Mme Beauvais - Après l'article 19 - Tombé
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- Amendement n° 1043 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin et Mme Beauvais - Après l'article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1040 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. Quentin et M. Reiss - Après l'article 19 - Tombé
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- Amendement n° 1073 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vialay et M. Parigi - Après l'article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1038 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Perrut, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 19 - Tombé
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- Amendement n° 743 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Meyer, Mme Meunier, M. Reda, Mme Poletti, M. Bony, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Therry, M. Bouley, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, Mme Porte, M. Aubert, M. Benassaya, M. Menuel, M. Schellenberger, M. de Ganay et Mme Louwagie - Après l'article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1128 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Perrot, M. Sempastous, Mme Charvier, M. Pellois, M. Lejeune, M. Vignal et Mme Riotton - Article 19 BIS - Rejeté
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