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- Question écrite n° 101346 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 101192 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- animaux - loups - population. statistiques
- Question écrite n° 101313 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101331 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/12/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 101327 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 101303 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101321 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101255 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101249 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101179 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
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