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- Question écrite n° 95035 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 12/04/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 94899 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - agrocarburants - huiles végétales. développement
- Question écrite n° 95018 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - variole - lutte et prévention
- Question écrite n° 94912 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 12/04/2016
- enseignement agricole - enseignement supérieur - diplômes. réforme. perspectives
- Question écrite n° 94985 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94999 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 94924 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 12/04/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 94837 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94979 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94955 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 12/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
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