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Amendement n°41 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de - Article 7 - Adopté
Amendement n°128 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 04/07/2009
Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
Amendement n°564 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 22/05/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 30/11/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 - Adopté
Amendement n°204 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2007
Amendement de M. Hénart et M. Garrigue, rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances - Article 33 - Retiré
Amendement n°73 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Scellier - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°115 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°793 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°1198 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°2 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 3106)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Dosière, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté