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- Question écrite n° 69657 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 03/12/2001
- étrangers - enfants - titre d'identité. absence. conséquences.
- Question écrite n° 27020 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 73359 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 25/02/2002
- aménagement du territoire - communes - classement. actualisation.
- Question écrite n° 38076 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 29/11/1999
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 61873 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- sports - football - championnat de France. règlement.
- Question au Gouvernement n° 1261 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 01/04/1999
- formation professionnelle - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 10140 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 16/02/1998
- politique extérieure - Algérie - attitude de la France.
- Question écrite n° 73306 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 25/02/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 43407 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 20/03/2000
- impôt sur le revenu - déclarations - procédure.
- Question écrite n° 38393 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 06/12/1999
- défense - armée - restructuration. conséquences. musique militaire.
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