Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 09/01/2012; Amendement de M. Zumkeller - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°22 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°332 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 14/12/2010; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 30 ter - Adopté
Amendement n°47 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°29 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°119 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
Amendement n°28 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 -
Amendement n°74 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Article 33 - Tombe
Amendement n°156 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 28/07/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°154 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Pancher et M. Paternotte - Article 55 - Non soutenu