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Amendement n°58 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°307 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 91 - Tombe
Amendement n°538 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 bis - Rejeté
Amendement n°98 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 05/06/2009
Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Retiré
Amendement n°33 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 17/06/2011
Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 9 - Rejeté
Amendement n°1512 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°225 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 49 ter - Adopté
Amendement n°256 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Jego - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°3 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297)
Date de dépôt : 13/02/2010
Amendement de M. Lefrand et Mme Levy - Article 8 - Adopté
Amendement n°6 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992)
Date de dépôt : 10/01/2011
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Retiré avant séance