Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°379 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Le Fur - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°100 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°272 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - Article 28 - Adopté
Amendement n°5 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de M. Chatel - APRES L'ARTICLE 2 bis - Non renseigné
Amendement n°169 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°1220 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°18 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°66 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°171 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°9 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 14/06/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - ARTICLE 9 - Non renseigné