Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°317 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 20 - Adopté
Amendement n°224 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°41 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de Mme Fourneyron, M. Gorce, M. Cahuzac, M. Nayrou, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°159 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de Mme Zimmermann - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°310 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°798 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Ollier - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°721 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - SUPPRIMER LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ - (n° 1542): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Goldberg, Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, Mme Taubira, Mme Martinel, M. Cuvillier, Mme Maquet, Mme Duriez, M. Cocquempot, M. Blisko, M. Lesterlin, Mme Delaunay, Mme Lemorton, Mme Hoffman-Rispal, M. Goua et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°56 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Jeanny Marc - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°1157 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Luca, Mme de Panafieu, Mme Franco, M. Boënnec, M. Guillet, Mme Delong, M. Dassault, M. Perrut, M. Spagnou, M. Gérard Voisin, M. Cosyns, M. Calméjane, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Christian Ménard, M. Myard, M. Victoria, M. Binetruy et M. Raison - Après l'article 26 - Non soutenu