1511376 résultats trouvés
- Question écrite n° 8541 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/01/1998
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 11793 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- police - police municipale - personnel. indemnité spéciale de fonction.
- Question écrite n° 42721 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 06/03/2000
- handicapés - tourisme et loisirs - équipements. accès. stations de montagne.
- Question écrite n° 13435 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/04/1998
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. répartition. statistiques.
- Question écrite n° 55753 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 25/12/2000
- communes - maires - délégations de fonctions. réglementation.
- Question écrite n° 33038 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 19/07/1999
- économie sociale - mutuelles - mutuelles étudiantes. équilibre financier.
- Question écrite n° 31841 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 21/06/1999
- défense - service national - réforme. conséquences. objecteurs de conscience.
- Question écrite n° 63506 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement - organisation - enfants malades.
- Question écrite n° 32247 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 05/07/1999
- collectivités territoriales - élus locaux - mise en examen. statistiques.
- Question écrite n° 32780 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/07/1999
- marchés publics - passation - industries de réseaux. recours. directive européenne. transposition.
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