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- Question écrite n° 118111 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/02/2007
- élevage - porcs - aides de l'État.
- Question écrite n° 58114 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 16573 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/04/2003
- animaux - nuisibles - chenilles processionnaires. prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 90954 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - emplois classés dans la catégorie active. actualisation.
- Question écrite n° 27965 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 10/11/2003
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21249 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 62114 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/04/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 53113 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 07/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 31479 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- emploi - contrats emploi solidarité - statistiques.
- Question écrite n° 41423 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/06/2004
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
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