Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°3 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 2554): Date de dépôt : 12/10/2005; Amendement de M. Meslot - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°63 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°260 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°401 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°27 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°290 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°322 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°49 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°151 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°291 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 3 - Rejeté