Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°831 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°346 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°605 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 183 - Non renseigné
Amendement n°274 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DECOOL, Mme RIMANE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°755 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Chanteguet, Brottes, Peiro, Nayrou, Gouriou, Tourtelier, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mesquida, Mmes Martine Lignières-Cassou, Duriez, et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°226 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°301 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1054 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Le Fur, Morel-A-L'Huissier, Jacques Le Guen, Mme Boyce, MM. Bernier, Rouault, Venot et Ménard - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°448 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Simon, Gatignol, Vialatte et Mme Pons - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°724 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Retiré