989331 résultats trouvés
- Question écrite n° 9756 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - perspectives.
- Question écrite n° 3423 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 30/09/2002
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 13894 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 10/03/2003
- handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil. Moselle.
- Question orale sans débat n° 1109 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 08/03/2005
- transports aériens - aéroport de Calvi - desserte nocturne. perspectives.
- Question écrite n° 117822 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2007
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 36042 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- État - décentralisation - conséquences. enseignement maternel et primaire.
- Question écrite n° 39041 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 11/05/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 94193 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- collectivités territoriales - culture - établissements publics de coopération culturelle. conseils d'administration. délibérations. publicité.
- Question écrite n° 118469 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. contrats d'avenir. perspectives.
- Question écrite n° 17596 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 05/05/2003
- étrangers - FASILD - financement.
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