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- Question écrite n° 25056 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/09/2003
- enseignement - établissements - violence. statistiques.
- Question écrite n° 94761 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôt sur les sociétés - calcul - commerçants en bestiaux.
- Question écrite n° 67655 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 21/06/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 1092 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/07/2002
- transports aériens - contrôle aérien - région frontalière franco-suisse.
- Question écrite n° 97023 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 118625 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/02/2007
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 80593 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 13/12/2005
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 56199 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/01/2005
- énergie et carburants - carburants - prix. Corse.
- Question écrite n° 40574 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 17072 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 21/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
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