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- Question écrite n° 23029 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/07/2003
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 119683 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/02/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger - conclusions.
- Question écrite n° 42495 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 29/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 67203 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 14/06/2005
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 112294 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/12/2006
- défense - armement - service de maintenance aéronautique. emploi et activité. Clermont-Ferrand.
- Question écrite n° 31021 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 22/12/2003
- consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
- Question écrite n° 19811 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/06/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 122598 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/05/2007
- police - rémunérations - heures supplémentaires.
- Question écrite n° 16793 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 21/04/2003
- handicapés - établissements - enfants placés par décision de justice.
- Question écrite n° 104045 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 19/09/2006
- environnement - protection - fournitures scolaires écologiques. développement.
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