Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°39 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Nicolas - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°191 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 15/02/2011; Amendement de M. Zumkeller - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°170 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de Mme Colot, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 33 - Adopté
Amendement n°28 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Huyghe - Article 14 - Retiré
Amendement n°602 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 23 - Rejeté
Amendement n°197 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Morange - Après l'article 20 - Tombe
Amendement n°224 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de MM. Lurel et Jalton, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°1306 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré Mme Langlade, M. Bouillon, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 78 quinquies - Non soutenu
Amendement n°117 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin - Article 6 - Rejeté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 37 bis C - Adopté