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- Question écrite n° 12874 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 111894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- droit pénal - récidive - procédures. adaptation.
- Question écrite n° 40877 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 08/06/2004
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives.
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