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- Question écrite n° 48209 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/10/2004
- administration - procédure administrative - simplification. bilan.
- Question écrite n° 41863 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 65712 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/05/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 80184 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 40786 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 01/06/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 32172 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. Rhône.
- Question écrite n° 96917 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. financement.
- Question orale sans débat n° 919 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 19/10/2004
- industrie - matériel électrique et électronique - Alcatel. emploi et activité. Essonne.
- Question écrite n° 99342 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- emploi - emplois jeunes - chômage. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 105528 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/10/2006
- relations internationales - Liban - trafic d'armes. contrôle.
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