1519955 résultats trouvés
- Amendement n°157 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de M. Ayrault - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°364 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Scellier - Après l'article 18 - Tombe
- Amendement n°443 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Fourgous, Mme Grosskost, M. Luca, M. Tardy et M. Vanneste - Après l'article 11 - Retiré
- Amendement n°733 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°580 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 6 - Retiré
- Amendement n°193 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 71 - Retiré
- Amendement n°360 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de Mme Billard - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°466 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°255 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 28/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
- Amendement n°10 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 24/05/2011
- Amendement de M. Jardé et M. Préel - Article 5 sexies - Rejeté
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