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Amendement n°149 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°38 - (Deuxième lecture) - (n° 2147)
Date de dépôt : 15/03/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°442 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Herth - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°298 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 01/12/2005
Amendement de Mme Tanguy - à l'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°47 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 03/05/2005
Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°87 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 29/06/2005
Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°812 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°109 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 30/06/2005
Amendement de M. Charié - ARTICLE 37 BIS - Non renseigné
Amendement n°24 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 19/05/2006
Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°533 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Article 9 - Rejeté