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Question écrite n° 31886 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 13/01/2004
travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
Question écrite n° 51150 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 16/11/2004
établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
Question écrite n° 104037 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 19/09/2006
décorations, insignes et emblèmes - perspectives - opérations extérieures. Liban.
Question écrite n° 7885 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 02/12/2002
industrie - textile et habillement - emploi et activité. Isère.
Question écrite n° 95290 de M. Jean-Marie Le Guen
Date de dépôt : 23/05/2006
recherche - médecine - sida. financement.
Question écrite n° 30189 de M. Philippe Tourtelier
Date de dépôt : 15/12/2003
agriculture - exploitations - transmission. réglementation. jeunes agriculteurs.
Question écrite n° 107075 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 17/10/2006
sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
Question écrite n° 105849 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2006
emploi - chômage - statistiques.
Question écrite n° 81576 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/12/2005
politique extérieure - Kazakhstan - situation politique.
Question écrite n° 49254 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 26/10/2004
travail - congé de paternité - bénéficiaires.