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- Question écrite n° 104727 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/09/2006
- logement - expulsions - jugements. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119356 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5212 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 21/10/2002
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Bogny-sur-Meuse.
- Question écrite n° 121295 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 80597 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 13/12/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 52283 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
- Question écrite n° 18636 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/05/2003
- fonction publique hospitalière - aides soignants - formation professionnelle. financement.
- Question écrite n° 84002 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 95439 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/05/2006
- État - organisation - politique de discrimination positive. perspectives.
- Question écrite n° 27842 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 03/11/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
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