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Amendement n°36842 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 30/08/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°459 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 26/10/2006
Amendement de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et M. Fagniez - Article 53 - Adopté
Amendement n°328 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°173 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°133 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°61 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 26/12/2006
Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°284 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 31/05/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°219 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°404 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 21/02/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 L - Adopté