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- Amendement n°440 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Fasquelle - Article 10 ter - Adopté
- Amendement n°26 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 27/11/2007
- Amendement de M. Demilly - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°227 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°116 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 05/05/2008
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°38 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 35 - Non soutenu
- Amendement n°337 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Bernier - Article 31 - Non soutenu
- Amendement n°213 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 41 - Rejeté
- Amendement n°152 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Luca - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°250 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Likuvalu et Mme Jeanny Marc - Article PREMIER B - Tombe
- Amendement n°15 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle - Article 46 - Retiré
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