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- Question écrite n° 21876 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 23/11/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question au Gouvernement n° 2083 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 11/05/2000
- chômage : indemnisation - UNEDIC - excédents. utilisation.
- Question écrite n° 44165 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/03/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
- Question écrite n° 65209 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/08/2001
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 42164 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 21/02/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 51738 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/10/2000
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64295 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 23/07/2001
- agriculture - semences - semences fermières. taxation.
- Question écrite n° 62534 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 18/06/2001
- justice - tribunaux - fonctionnement. effectifs de personnel. Nice.
- Question écrite n° 42663 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 06/03/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 1778 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement supérieur - stages en entreprise - rémunérations. montant.
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