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- Date de dépôt : 29/03/2005
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- Question écrite n° 121156 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 27/03/2007
- enseignement technique et professionnel - LP - lycée hôtelier. fermeture. perspectives. Soissons.
- Question écrite n° 19869 de M. Philippe Rouault
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- Question écrite n° 21604 de Mme Claude Darciaux
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- professions de santé - orthoprothésistes - qualification.
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- Question écrite n° 116061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 108816 de M. Jean Charroppin
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- établissements de santé - hôpitaux - malades. dénutrition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52560 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 07/12/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 58700 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/03/2005
- fonction publique territoriale - filière technique - agents. titularisation. réglementation.
- Question écrite n° 68516 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 28/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
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