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- Question écrite n° 700 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/07/2002
- retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 21757 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 14/07/2003
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut. champ d'application.
- Question écrite n° 8116 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 09/12/2002
- Parlement - ordre du jour - projets concernant les mercenaires. perspectives.
- Question écrite n° 12899 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 24/02/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 99107 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 04/07/2006
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 98732 de M. André Santini
- Date de dépôt : 04/07/2006
- audiovisuel et communication - CSA - compétence. télévision. diffusion par les opérateurs de téléphonie mobile.
- Question écrite n° 1936 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 26/08/2002
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 54053 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/12/2004
- audiovisuel et communication - média - vidéo à la demande. réglementation.
- Question écrite n° 65000 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement supérieur - IUFM - concours externe. option langue régionale. maintien.
- Question écrite n° 10322 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- droit pénal - infractions - personnes vulnérables. sanctions.
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