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Amendement n°4676 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°695 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 63 - Tombe
Amendement n°756 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°137 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Balligand - Article 58 - Non soutenu
Amendement n°235 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°15 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de MM. Tardy et Cosyns - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°32 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
Date de dépôt : 30/01/2012
Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé - Article 3 - Rejeté
Amendement n°329 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Tombe
Amendement n°198 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 46 - Non soutenu
Amendement n°23 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Tardy, M. Vanneste, Mme Irles, Mme Fort, M. Flory, M. Carayon, Mme Hostalier, M. Vialatte, M. Decool, M. Grand et M. Binetruy - Après l'article 2 - Rejeté