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Question écrite n° 101308 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101265 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 13/12/2016
handicapés - entreprises adaptées - ESAT. réglementation
Question écrite n° 101207 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 13/12/2016
communes - ressources - exonérations d'impôts locaux. compensation
Question écrite n° 101355 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 13/12/2016
système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
Question écrite n° 101311 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101182 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 13/12/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 101262 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 13/12/2016
gendarmerie - gendarmes - temps de travail. directive européenne. transposition
Question écrite n° 101349 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 13/12/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. directive européenne
Question écrite n° 101363 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/12/2016
urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
Question écrite n° 101322 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation