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- Question écrite n° 94834 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. conversion. aides
- Question écrite n° 94998 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 95029 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- système pénitentiaire - détenus - télévision. accès aux chaînes cryptées. perspectives
- Question écrite n° 94848 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 95016 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - sida - fonds mondial. contribution financière. perspectives
- Question écrite n° 95027 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/04/2016
- services - ramonage - réglementation. communication
- Question écrite n° 94914 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/04/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 94879 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - DSR - bourgs-centres. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 94832 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 12/04/2016
- administration - rapports avec les administrés - services fiscaux. fonctionnement
- Question écrite n° 94978 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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