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Question écrite n° 93117 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 09/02/2016
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - effectifs. perspectives
Question orale sans débat n° 1266 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 09/02/2016
système pénitentiaire - centre de détention de Melun - fermeture. perspectives
Question écrite n° 93073 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question orale sans débat n° 1304 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 09/02/2016
emploi - chômage - plan pour l'emploi. PME. aides à l'embauche. perspectives
Question écrite n° 93113 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 09/02/2016
sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisation
Question orale sans débat n° 1272 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 09/02/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 93057 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/02/2016
police - rémunérations - avantage spécifique d'ancienneté. bénéficiaires
Question écrite n° 93109 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 09/02/2016
santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives
Question écrite n° 93070 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 09/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 92987 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 09/02/2016
défense - armement - centres d'essais. bilan