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- Question écrite n° 101680 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101658 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 101727 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 101630 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
- Question écrite n° 101605 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 27/12/2016
- animaux - protection - création d'une brigade spécialisée. perspectives
- Question écrite n° 101759 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 101650 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 27/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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