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- Question écrite n° 94922 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- entreprises - protection - piratage informatique. lutte et prévention
- Question écrite n° 94923 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- entreprises - représentants du personnel - salariés protégés. licenciement. réglementation
- Question écrite n° 94925 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/04/2016
- établissements de santé - établissements privés - pacte de responsabilité. perspectives
- Question écrite n° 94926 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 12/04/2016
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
- Question écrite n° 94931 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue durée - liste des pathologies. réglementation
- Question écrite n° 94937 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 12/04/2016
- handicapés - allocations et ressources - démarches. simplification. perspectives
- Question écrite n° 94939 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. tâches ménagères. prise en compte
- Question écrite n° 94940 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. modalités d'attribution
- Question écrite n° 94946 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama papers. conséquences
- Question écrite n° 94947 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
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