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- Question écrite n° 93769 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/03/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine. contrôles. statistiques
- Question écrite n° 93884 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93933 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 08/03/2016
- TVA - taux - soins médicaux. disparités
- Question écrite n° 93821 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/03/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - statut
- Question écrite n° 93778 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 08/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93837 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 08/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93745 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 93765 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 08/03/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 93911 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 08/03/2016
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
- Question écrite n° 93793 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/03/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - consommation. disparités territoriales
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