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- Question écrite n° 97551 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- élevage - chevaux - filière équestre. perspectives
- Question écrite n° 97733 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97685 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 97719 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 97696 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97491 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agriculture - produits alimentaires - prix. marchés. régulation
- Question écrite n° 97757 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- TVA - taux - boissons sucrées. réglementation
- Question écrite n° 97700 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97706 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97524 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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