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- Question écrite n° 92418 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 92500 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 19/01/2016
- mort - réglementation - certificats de décès. réglementation
- Question écrite n° 92478 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 19/01/2016
- entreprises - entreprises en difficulté - convention de revitalisation. Cour des comptes. rapport. perspectives
- Question écrite n° 92540 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 19/01/2016
- santé - vaccinations - perspectives
- Question écrite n° 92495 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/01/2016
- justice - procédures - Cour pénale internationale. compétences. extension
- Question écrite n° 92521 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92563 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 19/01/2016
- transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
- Question écrite n° 92506 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 19/01/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92454 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - politique et réglementation - entreprise Alteo. rejets toxiques
- Question écrite n° 92559 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
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