Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1525352 résultats trouvés

Amendement n°746 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 10/09/2010; Amendement de M. Lefrand - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n° 26 (Rect) - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 01/03/2012; Amendement de Mme Tabarot, rapporteure au nom commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°198 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Chartier - Article 4 - Retiré
Amendement n°26 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 10/10/2007; Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°116 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Rejeté
Amendement n°129 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 08/04/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre et M. Rochebloine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°28 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°388 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Manscour, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Jalton et Mme Berthelot - Article 11 - Rejeté
Amendement n°84 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 51 - Retiré