981074 résultats trouvés
- Question écrite n° 75776 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- famille - adoption - organismes. restructuration.
- Question écrite n° 53200 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/10/2000
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 9 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- emploi - jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 52051 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 09/10/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 61125 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. allocation personnalisée d'autonomie.
- Question écrite n° 25985 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 01/03/1999
- formation professionnelle - formation en alternance - développement.
- Question écrite n° 74981 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 08/04/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 67672 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 22/10/2001
- enseignement maternel et primaire - écoles - conseils d'école. composition. représentants des communautés de communes.
- Question écrite n° 64650 de M. Jean-Noël Kerdraon
- Date de dépôt : 30/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 55049 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 11/12/2000
- hôtellerie et restauration - établissements - événements sportifs. droits de retransmission. perception. légalité.
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